DIVAGATION ANIMAUX

Madame, Monsieur,
 
Des incidents ont eu lieu avec plusieurs animaux errants à Brassy de manière récurrente, en particulier des chiens.
 
Je vous prie de trouver ci-joint les arrêtés municipaux en vigueur sur la commune sur la divagation des chiens et des bovins.

Arrêté divagation animaux du 30 août 2013.

Arrêté divagation des bovins du 30 août 20103
 
Je rappelle le besoin de civilité et de responsabilité de chacun par rapport aux animaux domestiques, et les sanctions vis-à-vis des propriétaires de chiens errants, la gendarmerie pouvant procéder à des contrôles.
 
Je vous remercie de votre attention,
 
Bien cordialement,