Madame, Monsieur,
Promulguée en mars 2023, cette loi fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité. Pour cela, elle réaffirme le rôle crucial des collectivités territoriales et des élus locaux en termes d’aménagement du territoire en leur donnant de nouveaux leviers d’action.
Grâce à cette loi, les communes peuvent désormais définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération, où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Tous les territoires sont ainsi concernés et pourront personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d’énergies renouvelables.
Ces zones d’accélération ne seront pas des zones exclusives : des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin d’inclure la commune d’implantation du projet et les communes limitrophes dans les discussions préliminaires au plus tôt.
Les porteurs de projet seront, quoi qu’il en soit, incités à se diriger vers ces zones d’accélération.
• D’abord, parce qu’elles correspondront à une volonté politique et témoigneront d’une désirabilité locale du projet d’énergie renouvelable.
• Ensuite, parce que le Gouvernement mettra en place des avantages financiers pour les porteurs de projet s’implantant sur ces zones. Cela permettra aux zones d’accélération d’être attractives économiquement et de compenser des conditions climatiques éventuellement moins avantageuse
Dans ce sens, l’Etat a demandé aux Communes, dans la concertation, de définir des zones d’accélération sur l’ensemble de la commune avec des contraintes liées à l’aéronautique militaire mais aussi paysagères et biodiversité.
Le Conseil Municipal de Brassy, par délibération en date du 12 décembre 2023, a adopté une méthode de concertation que l’on peut résumer ainsi :
- La création d’un groupe de travail municipal et mixte, pouvant associer quelques habitants, qui se réunirait 3 fois, la première pour prendre connaissance de l’existant, avec le concours d’un technicien du Parc du Morvan, la deuxième pour faire suite à une réunion publique et esquisser des propositions précises, la troisième après une période de consultation du public, pour conclure.
- Une réunion avec les agriculteurs,
- Une réunion publique ouverte à tous les habitants,
- L’ouverture d’un registre en Mairie durant une période d’un mois après la réunion publique.
Les réunions se tiendront durant une période de deux mois à partir de la fin janvier 2024.
Vous trouverez ci-joint une plaquette de présentation.
Si vous souhaitez faire partie du groupe de travail municipal et mixte, je vous remercie de nous le signaler par mail à : mairie@brassy.fr. Ce groupe devant rester de taille raisonnable pour travailler, les 5 premières candidatures seront retenues, et je rappelle qu’une réunion publique se tiendra, ouverte à tous.
En vous remerciant de votre attention, et restant à votre disposition,
Bien cordialement,
Jean-Sébastien HALLIEZ
Le Maire
Plaquette d'information à télécharger